Historical Document · 1989
The French Senate committee report of October 1989 on the bill that turned GIAT's state arsenals, including the Manufacture d'armes de Saint-Étienne, into a national company. The MAS FR-F2 dive uses it for the industrial history of the FR-F2's maker.
SÉNAT PIŒMIÈIŒ SESSION OIWINAIIŒ DE 1989- 1990 Annel:e-uu pruces-Hrbul de lu séuncedu 25 urtt~brc 1989. RAPPORT I•'A l'l' au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (G.I.A. T.), Par M. Xavier de VILLEPIN, Sénutcur. l JI l'eUt• conwllliSWII t:lil cumpuste de: MM. Jeun Lecunuct, prisldetll; Mîdwl d'Ailli(>r~s. Yvon Jluuq.:t.•s, J-'runçois Abadie, Jean-Pierre Buyle, ulce-prisidelfls; Jeun Garcia, Guy Cubunel, Mich(d Allundc, JunJUCS Genton, serrtlairrs; MM. Poul Alduy, Jeun-Luc Uécurl, l)aniel Ucrnurdut, Andre Bclh.'nwurt, Amédée Uuuqucrel, Andre Boyer, Michel Culdaguès, Jeun· Paul Chumbriurd, Miclwl Chuuty, Yvon Collin, Claude Cornue, Churlcs-llcnri de Cossé-Bris.suc, Michel Cruels, Audrê Delclis, J-'runl l>ubusCtj, Claude lo~sliL•r, Gérurd Guud, Jeun-Ciuude Guudin, Philippe de Guulle, JactjUCs Gnllit!l, BPrnurd (iuynmurd, Mme Nicole de lluuteducque, MM. Marcel llenry, André Jurrut, Louis JunK, Christ mn de l.u Mttlèm•, Mure l.nuriul, lo:douard I.e Jt~unc, Max Lejeune, Louis l.ung:equeue, Philippe Mndrelle, Miclwl Mt~urin•-Bokanuwski, ,Jean-l.ur Méll'nrhnn, Claude Mont, Jean Nntuli, Paul d'Ornnno, Mirhel l'umntowski, Hubert l'nnlillon, Hog:cr l'uudonsun, André )ù,uvière, Hnbert-l'aul Vigouroux, Xnvier d1• Villl'pin, AlbPrl Vnilquin. Vnir' le nu méru: Sénnt : .f 75 119H8-19891. l>é(cn!4c nutinnnla. I SOMMAIRE l'»p - INTRODUCTION l' KKMIKUK l' AKTIK f> Le ( il AT : une institution en crise profonde en dépit d'efforts d'adaptation constants et d' unpotentiel de valeur pour l'industrie française de l'armement 9 I. L'origine du (iI AT et les grandes lignes de son évolution depuis sa création en 1971 : la distinction entre les missions étatiques et les missions industrielles de la l ) : rection de-» Armements Terrestres et la recherche, pour ces dernières, de l'autonomie maximale compatible avec un statut de régie d' Ktat 10 1 L'origine de la création du ( il AT 2 I es tentative;- d'assouplissement des contraintes résultant 10 du statut de gestion en régie étatique directe 1 Il - Le ( il AT en 1989 A. Présentation generak 14 la gestion intégrée, en reglé directe , sous l'égide de la I ) < A et de la 1 ) T A T , de neuf établissements employant 14 742 personne :., charges du développement et de la production de la majorité des systèmes d'armes terrestres classiques I 14 l /outil industriel de la Direction des Armements terrestres de la Délégation générale à l'armement 14 2 Neuf établissements industriels dont la plupart connaissent des difficultés de plan de charge I4 3 In effectif de 14 742 employés d'origines très diverses 17 4 I n organisme spécialise dans la mailrise d'oeus te des systèmes d'armes terre - très H Le domaine d' ail ivité du ( I AT IS la mailrise d'oeuvr . du développement et de la production de la grande majorité des systèmes classiques de bas " de l'armée de terre 19 1 Le développement et la production d'.tnm nt ni . terrestres classiques 19 2 Les trois branches de l' activité du Cil AT 20 C. I.a dépendance du GIAT a l'égard des crédits budgétaires de la section forces terrestres 21 Stnat 35 - I III l es diilTu'ulUs rio («I AT 2 1 A I A ' S causes exter ues de dit I ii ullr -. 2J 1 l«i haïsse de l'actu île a l'exportation 23 2 H a l.es causes générales '23 h Les causes s /n'cifii/ ues cuncernant le ( il A /' 25 La diminution de > commandes de l' Ktat 27 u Les cause s générales 27 h l.es nuimfestutums sf *'! ifujuc - i onccrnint le Hl. M ' '21 les causes internes de difficultés 29 I l / isolement industriel du GIAT 29 2 L'extrême spécialisation du Cl AT 30 3 l,e poids pénalisant des procédures étatiques 4 l<es rigidités en matière de personnel 30 31 5 L'insufi du taux d'encadrement et du potentiel humain en matière de recherche C l es lourdes conséquences des dificultés du GIAT I l.e sureffectif 32 32 2 L'insuffisance de la productivité 33 3 I.e dérapage des coûts 33 4 L'allongement des délais 34 5 I-es insuffisances techniques 34 6 l,es pertes d'exploitation 34 IV - lies limites des actions de redressement possibles dans le cadre du statut en régie directe du GIAT A 31 35 I /es limites des mesures de relance d'activité envisageables 36 H Les difficultés supplémentaires lices au statut étatique du GIAT l)Kl XIKMK l' AKTIK 38 Anal ).se des grandes lignes du projet 4! I - 1-a transfo-mation du Cil AI ' en société nationale : l'assouplissement des rigidités de gestion résultant du statut rie régie d' Ktat constitue , au prix de coûts temporairement accrus pour l' Kte.t, un préalable utile au redressement du GIAT A l' n préalable utilt au redressement du GIAT 4 '_' 42 1 La suppression de rigidités de gestion du statut de regiedirect '- 42 2 Les limites des auti i s -ulutions > nv is.igeahles 44 3 Les possibilités nouvelles résultant i du régime de l'entreprise nat tonale 49 li Des coûts teinpoi .iiM iin ut , i < n 1 s pour l' EGO .SI Il - Les garanties législatives apportées au maintien des droits acquis du personnel du ( il A T ( articles 2 a 7 ) A I A S principes 53 53 1$ Les modalité » legi-sl-Hnes de mise I II oeuvre des garanties législatives apportées au perso , nel du ( Il A T 54 1 Les principes généraux 54 2 Le cas des fonctionnaires et des n lit . m i » i.u tic le 4 ) 55 3 Lô agents sur contrat ( article 51 57 4 Les ouvriers ( article t >) 57 TKOISIKMK l' AKTIK l Les indispensables mesures d'accompagnement qu'implique le projet de loi I - Les nécessaires mesures d '. 61 < ompagnement concernant le domaine de l'emploi et du travail A 63 La réduction des effectifs 63 H l ai mobilité des effectifs 65 C La fon..ation 67 I ) le reTutement de personnels hautement qualifiés 68 I I - les nécessaires mesures d'accompagnemei Jans le domaine industriel A Le soutien au plan de chai 1 Les commandes d' Ktat 2 Le rapatriement ou la recherche de sous traitanci s 69 69 69 70 3 l.a diversification et la spécialisation dans le domaine des activités militaires 71 li La concertation uvci li > ed « or priu 12 (' <4 La recherche d' act i \ l cs ci \ ile~ I ) L'augmentation du potentiel de rechercne et de développement 75 K La réorganisai ion do > ti Met lires 77 K L' amélioration di lauc»iioii 78 -4- (JUATKIKME l'ARTIK : Analyse des articles 81 Article premier 82 Article 2 85 Article 3 87 Article -t 89 Articles 92 Article 6 94 Article 7 95 Articles 96 Article 9 96 Les conclusions de votre rapporteur : la nécessité d'obtenir des éclaircissements sur le capital initial de la future société nationale .. 97 L'examen du projet de loi par votre commission des Affaires étrangères , de la Défense et des Forcos armées 103 Tableau comparatif 107 Annexes : résumé des positions des principales organisations syndicales représentant les personnels du GIAT 111 -5 Mesdames , Messieurs , C'est au terme d'une longue étude et après de nombreuses réunions de travail , notamment avec le Directeur de Cabinet du ministre de la Défense , M. Dieudonné Mandelkern , le Directeur du GIAT, l'Ingénieur général Nelken , ses principaux collaborateurs, le Délégué général à l'Armement, M. Yves Sillard , ses principaux collaborateurs, certains représentants syndicaux du GIAT et après la visite de l'un des établissements du GIAT, celui de Tarbes, que votre rapporteur vous livrera ses conclusions sur le projet de loi rendant possible le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement Industriel des Armements Terrestres. Le problème de l'inadaptation du GIAT à son environnement industriel , quoique un temps masqué par les remarquables succès remportés par le GIAT à l'exportation , est à l'ordre du jour depuis des années . Le texte qui nous est soumis ne se comprend qu'après une analyse des causes et des manifestations multiples de ce qu'il est convenu d'appeler "la crise du GIAT". Cette analyse fera l'objet de ïa première partie du présent rapport. Le texte qui nous est soumis est-il ainsi en mesure de remédier à la crise du GIAT ? Assurément non car on verra dans la deuxième partie de ce rapport que le redressement du GIAT dépendra en définitive de la nature et de l' ampleur des mesures 6 d'accompagnement qui seront prises dans les domaines du travail , de l'emploi , du soutien au plan de charge , de la diversification , notamment vers le civil , des activités du GIAT et de l'augmentation du potentiel de recherche et de développement du Groupement. Quoique insuffisant et partiel , le texte qui nous est soumis élabore une solution qui n'est pas la plus mauvaise pour sauvegarder le GIAT. On verra dans la seconde et la quatrième parties de ce rapport que la formule choisie , tout en maintenant le contrôle de l'État sur le GIAT et en établissant d' importantes garanties pour le réemploi du personnel apparaît comme une solution médiane entre les impératifs industriels et financiers qui auraient pu conduire à une privatisation du GIAT et les exigences sociales, ainsi que les considérations de puissance publique qui peuvent paraître exiger, à un coût important pour l' Ktat et au prix du maintien de certaines rigidités, le maintien de l'appartenance du GIAT dans la sphère des activités industrielles contrôlées par l'État. En ouvrant la possibilité de sortir le GIAT d'un statut étatique de régie directe , le projet de loi qui nous est soumis vise à remédier aux rigidités de gestion difficilement contournables en droit et qui sont inhérentes à ce type de statut. De fait, ces rigidités affectaient de manière de plus en plus dirimante, dans un contexte industriel où la concurrence devient de plus en plus difficile, la pleine exploitation du potentiel industriel unique et de valeur que représente le GIAT. En déterminant, de manière législative , les garanties substantielles quant aux principes et aux modalités de réemploi des personnels des établissements du GIAT actuel , le projet va aussi loin et à un coût important- qu'il était possible d'aller dans le domaine des garanties sociales compatibles avec les exigences industrielles de gestion de la future société. Il est d'ailleurs à noter que la nature législative de ces dispositions n'est pas , selon votre rapporteur, évidente . Ces mesures qui font partie intégrante de la mise en place de la nouvelle société nationale instaurée par le préi -. e '. projet de loi , il convient de les définir, d'en fixer les modalités, de déterminer les sommes qui seront affectées à leur financement et de fixer 7- clairement les responsabilités de chacun en matière de financement. L'avenir de la nouvelle société dépendra également de sa dotation initiale dont il serait nécessaire qu'elle soit de l'ordre du milliard de francs au minimum . C'est en définitive à partir des informations qui seront fournies quant aux mesures d'accompagnement au lancement de la nouvelle société qu'une vision globale de l'ampleur et des chances de réussite de la réorganisation initiée par le texte qui nous est soumis pourra être esquissée. 9 l' KKMIKKK l' AKTIK |,K GIAT : UNE INSTITUTION EN CRISE PROFONDE EN DEPIT D' KFKORTS D' ADAPTATION CONSTANTS ET D' UN l' OTKNTIKL DE VALEUR l' OUR l.'INDUSTKIE KRANCAISK DE l'ARMEMENT Il Cette présentation générale du Groupement Industriel des Armements Terrestres parait indispensable à la compréhension du texte qui nous est soumis. La transformation du GIAT en société nationale ne se comprend en effet qu'au regard de la crise profonde que traverse cet organisme depuis plusieurs années. Cette crise fait au demeurant également apparaître le caractère nécessaire mais limité et insuffisant des solutions apportées par le texte qui fait l'objet du présent rapport et qui devra être soutenu par d' importantes mesures d'accompagnement. I - L'ORIGINE DU GIAT ET LES GRANDES LIGNES DE SON ÉVOLUTION DEPUIS SA CRÉATION EN 1971 : LA DISTINCTION ENTRE LES MISSIONS ÉTATIQUES ET LES MISSIONS INDUSTRIELLES DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES ET LA RECHERCHE , PAR CES DERNIÈRES, DE L'AUTONOMIE MAXIMALE COMPATIBLE AVEC UN STATU T DE RÉGIE D' ÉTAT. I. L origine de la création du GIAT La création du Groupement industriel des armements terrestres ( GIAT ) en 1971 sous la dénomination initiale de "Groupement Industriel" et l'évolution de la gestion de cet organisme depuis cette date s'inscrivent dans le contexte du souci constant, dès l'origine de la création de la Direction des Études et Fabrications d'Armements ( DEFA ) en 1936, d'individualiser, d'assouplir et de rationaliser la composante industrielle de ce qui est devenu la Direction des Armements terrestres . Confrontée aux exigences du monde industriel et de la concurrence , la DEFA , devenue Direction Technique des Armements Terrestres ( D.T.A.T. ) a dès l' après-guerre pratiqué une active politique d'adaptation de ses structures. Face à une réduction et une transformation des besoins , 22 établissements industriels dépendant de la Direction des armements terrestres ont ainsi été fermés ou reconvertis entre le milieu des années cinquante et la date de la création du GIAT. Dans le même temps , les effectifs employés sont passés de 32.000 à 20.500 . M Parallèlement , le besoin d' une entité industrielle intégrée, disposant de structures propres et du maximum d'autonomie compatible avec un statut étatique de régie directe, est apparu de plus en plus pressant compte tenu notamment , d' une part , des difficultés croissantes qui résultaient de la confusion existant entre les missions étatiques et les missions industrielles de la D.T.A.T. et, d'autre part , des impératifs nouveaux qu' impliquait une action politique d'exportation . Ce double mouvement a abouti à la création en 1971 , par décret, d'un "Groupement industriel " au sein de la Direction technique des armements terrestres. Cette structure regroupait tous les moyens industriels de la Direction . Elle permettait d'assurer une complémentarité maximum ainsi qu'une unité de gestion entre les établissements industriels de la D.T.A.T. , répartis sur l'ensemble du territoire national . Ensemble industriel polyvalent et intégré unique en Europe par ses structures comme par ses capacités de production et d'innovation , ayant pour vocation principale la maîtrise d'oeuvre de systèmes d'armes terrestres complets , le GIAT constituait à l'origine, avec un effectif de quelque 18.000 personnes réparties en 1 létablissements de production dispersés sur l'ensemble du territoire national , un ensemble économique inmportant et viable . Dépendant principalement des commandes de l'Armée, il développait cependant une active politique d'exportation et apparaissait comme un outil industriel puissant, diversifié et intégré . La rentabilité du GIAT était cependant dès l'origine affectée par la rigidité de son statut étatique de régie directe par l' État peu adapté à l'exercice d'activités industrielles fortement soumises à la concurrence et a fortiori d'activités commerciales . 2 . Les tentatives d'assouplissement des contraintes résultant du statut de gestion en régie étatique directe 12 Une importante série de dispositions ont progressivement été adoptées afin de tenter de remédier en partie aux faiblesses organiques qui résultaient du statut étatique du GIAT. Après plusieurs années d'expansion continue , notamment à l'exportation , l'activité du GIAT a été en recul constant depuis 1985 . • C'est ainsi que, dès avant la création du GIAT, avait été institué en 1952 un compte spécial du Trésor qui , sous la rubrique "Fabrication d'armements", permettait de libérer en partie l'industrie d'armement sous contrôle étatique de certaines des contraintes des finances publiques, en distinguant notamment, sans référence à l'origine des crédits ( titre V, fonds de concours etc), les opérations de recettes et de dépenses. Le principe du compte spécial permet au GIAT, dans le cadre du compte de commerce de la DAT, de fonctionner, pour ce compte , avec certaines limites -et en particulier l'impossibilité d'avoir un découvert- sur la base d'un compte de résultat proche de ceux des sociétés privées. Cette possibilité permet notamment au GIAT de réinvestir l'équivalent de ses amortissements et d'assurer ainsi l'entretien et la modernisation continue de son outil de production . • En 1970 une société , la SOFRANTEM , est mise en place afin de permettre au GIAT d'offrir à l'exportation des conditions de financement comparables à celles des autres exportateurs. En 1974 est créée la SOFRESA afin de faciliter la promotion des ventes au Moyen-Orient, alors que la SOFMA est réorganisée pour assurer la même fonction pour le reste du monde . Une autre société , la COFRAS, a été créée afin d'assurer l'assista.ice technique et le suivi nécessaires à une politique active à l'exportation . • En 1979 un article de la loi de finances , l'article 62 , ouvre au GIA T la possibilité d'investir la moitié ( l'autre moitié revenant au Trésor) des résultats réalisés à l'exportation dans des réserves permettant d'autofinancer des opérationsd'études d'adaptation industrielle ou de fabrication de certains matériels par anticipation afin d'offrir à des clients potentiels des délais de livraison plus concurrentiels. Le même article ouvre par ailleurs au GIAT la possibilité de faire placer , à la Caisse des Dépôts et Consignations , à des taux proches de ceux du marché , les excédents réalisés grâce aux activités à l'exportation . 3 • En 1988 , parallèlement à un important plan de réduction du sureffectif ouvrier portant sur 2.800 postes ( sur 12.000 ) jusqu'au 31 décembre 1990 , a été mise en place , à l'initiative du ministre de la Défense , M. Giraud , une structure nouvelle , PROGIAT. Société anonyme au capital de 95 MF détenu par l'État et recevant les parts de l' État dans la SOFMA , PROGIAT était destiné a effectuer progressivement me grande partie des opérations que son statut empêchait le GI VI de mener à bien : opérations commerciales , recrutement de personnel de haut niveau , etc. Le protocole entre l'État et PROGIAT a été signé le 7 mai 1988 et le projet de changement de statut du GIAT, sans remettre en cause PROGIAT. PROGiAT a cependant d'ores et déjà entrepris des actions importantes notamment dans le domaine de la commercialisation des activités de la branche munitions du GIAT ainsi que dans celui de la préparation d'opérations de diversification des activités du GIAT Dérogatoires du statut de droit public et de ce fait délicates à mettre en oeuvre et par nature limitées dans leur portée , ces différentes mesures ont pour l'essentiel été circonscrites aux activités du GIAT à l'exportation . Elles n'ont pu empêcher , en raison des contraintes spécifiques résultant de sa structure étatique , que le GIAT se trouve tout particulièrement touché par la crise générale qui affecte l'industrie d'armement en France . 14 Il - LE GIAT EN 1989 A - Présentation générale : la gestion intégrée, en régie directe, sous l'égide de la D.G.A. et de la D.T.A.T. de neuf établissements employant 14.742 personnes, chargés du développement et de la production de la majorité des systèmes d'armes terrestres classiques. . 1 . l /outil industriel de la Direction des Armements terrestres de la Délégation générale à l'armement Le GIAT dépend de la Direction des Armements Terrestres ( DAT) qui , avec la Direction des Constructions Navales ( D.C.N. ) et la Direction des Constructions aéronautiques ( DCAé ), constitue l' une des directions opérationnelles de la Délégation Générale à l'Armement. Au terme de l'évolution retracée plus haut, le GIAT a vocation à exercer la mission industrielle de la D.A.T. et regroupe à cet effet, avec le maximum d'autonomie de gestion compatible avec le statut de régie étatique directe , l'ensemble des moyens industriels de la D.G.A. consacrés aux matériels terrestres. 2. Neuf établissements industriels dont la plupart connaissent des difficultés de plan de charge Les moyens industriels sont organisés autour de neuf établissements répartis sur 1 0 sites dont la situation est contrastée . 15 I. AMX-AI'X : Établissement d'armement implanté à Sa tory ( 78 ) chargé des études de matériels blindés , de la prospective , de la conception et des études de faisabilité de systèmes d'armes ou de sous-ensembles. 1.154 employés. La charge d'études de l'AMX-APX est très dépendante de l'cnchainement entre la fin des études de l'AMX Leclerc et le début du programme VBM . Des mesures ont été prises pour rechercher le meilleur enchaînement possible et permettre le maintien de la compétence d'études du GIAT en matière de véhicules blindés. 2 . EKAIl : Établissement d'études et de fabrications d'armement de Bourges ( 18) spécialisé dans les études d'armes et de munitions et les fabrications de matériel d' artillerie et de pyrotechnie. 2.102 employés. La réduction des commandes de munitions pour les forces armées françaises risque de conduire, si les commandes qui seront obtenues à l'exportation ne sont pas suffisantes, à une sous-activité dont l'ampleur dépendra directement du volume de ces commandes. ARE : Atelier de construction de Roanne ( 42 ) spécialisé dans la production d'engins blindés et de rechanges. 2.763 employés. Les réductions de programmes , par rapport aux prévisions initiales de la loi votée en 1987 , dans le domaine des véhicules blindés, vont toucher l'atelier de construction de Roanne . Cependant le plan de chai ge de l'établissement reste satisfaisant, et il devrait même permettre des transferts de charge vers d'autres établissements moins favorisés. 4. ATS : Atelier de construction de Tarbes ( 65) pour la production de tourelles, obuserie et pyrotechnie. 2.583 employés. - Ili La situation est relativement contrastée entre les deux secteurs de l'ATS. Le secteur "mécanique" a un plan de charge relativement assuré , surtout si les commandes espérées à l'exportation sont obtenues. En revanche , des mesures de mobilité risquent d'être nécessaires pour le secteur "munitions". 5 . MAS : Manufacture nationale d' armes de Saint- Étienne ( 42 ) pour l'étude et la fabrication d'armes légères d'infanterie , de tourelleaux , d'armes et roquettes antichars et de dispositifs de protection contre les agents nucléaires et chimiques. 1.879 employés. La charge de la MAS décroit dès 1989 et la sous-activité va devenir élevée à partir de 1990. Malgré les transferts de charge effectués à partir de l'ARE dans le secteur "mécanique", des mesures de mobilité seront nécessaires , particulièrement dans le secteur "armement". 6. MAT : Manufacture nationale d'armes de Tulle ( 19 ), pour la fabrication d'armes automatiques de moyen calibre . 1.344 employés. Partant d'une situation difficile , les hypothèses actuelles de commandes pour les forces armées françaises induisent une légère baisse de charge à la MAT , ce qui renforce la nécessité de diversification des activités et de mesures de mobilité vers d'autres établissements. 7. ATK : Atelier de fabrication de Toulouse ( 31 ) pour l ' industrialisation et la fabrication de munitions de petit et moyen calibres. 1.109 employés . Les perspectives de charge sont en diminution , notamment dans le domaine des munitions et des mines, et peuvent conduire à une légère sous-activité à l'ATE à partir de 1990. - 17- f.. ASS : Atelier de chargement de Salbris ( 42) pour le chargement des munitions et missiles. 54 1 employés. L'équilibre entre potentiel et charge devrait être maintenu notamment si des commandes attendues à l'exportation sont effectivement obtenues. y. EO G : Établissement Ouest du GIAT implanté sur deux sites : Rennes (35 ) pour la fabrication d'éléments de munitions et de matériels de soutien en campagne de blindés, et Le Mans ( 72) pour la fabrication de munitions de petit calibre. Environ 700 employés au total à Rennes et au Mans. A l'EOG de Rennes , la réduction prévisible des commandes de munitions dans le cadre de la révision . de la programmation risque de conduire à une baisse de charge dans ce secteur, qui ne pourra que difficilement être compensée par l'activité du secteur mécanique après 1991 . A l' HOC du Mans, la seule production étant la munition de 5,56 mm , l'équilibre entre la charge et le potentiel sera très dépendant des commandes budgétaires de 5,56 mm. 3 . Un effectif de 14.742 employés d'origines très diverses Au total le GIAT est doté d'un effectif (au ler mai 1989) de 14.742 personnes réparties comme suit : - corps militaire de l'armement 290 - fonctionnaires 3.151 Seaat J5. — 2 - 18- - agents sur contrat 84 1 - personnels à statut ouvrier 10.460 soit un total de 14.74 ? 4 . Un organisme puissant spécialisé dans la maîtrise d'oeuvre des systèmes d'armes terrestres Avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 7 milliards de francs (dont 2 miliards consacrés aux frais de personnel ), le GIAT a pour vocation principale la maitrise d'oeuvre de systèmes d'armes terrestres complexes. Il est principalement spécialisé dans le domaine des véhicules blindés , de l'artillerie, des armes légères et des munitions associées à ces différents types de matériels. Le GIAT domine largement l'industrie française des armements classiques. Il est le seul industriel français susceptible de mener à bien la construction d' un char lourd ou d' un système complet d'artillerie. Profitant de l'expansion des marches étrangers de l'armement notamment au Moyen-Orient , le GIAT s'est dès sa création délibérément tourné vers l'exportation qui a représenté jusqu'à 43 % des activités totales du GIAT en 1983. 19 H - l«e domaine d'activité du GIAT : la maitrise d'oeuvre du développement et de la production de la grande majorité des systèmes classiques de base de l'armée de terre 1 . Le développement et la production d'armements terrestres classiques Le GIAT, spécialisé dans les armements terrestres classiques, agit en tant que maître d'oeuvre tant pour la phase de développement que pour la phase de production . Il est spécialisé dans le développement et la production d'armements classiques. Détenu par Thomson C.S.F. et l'Aérospatiale , le domaine des missiles sol-sol et sol-air échappe au GIAT qui n'intervient pratiquement pas dans la production de l'armement missile de base de l'armée de terre : missiles sol-air Crotale , Roland et Mistral ou missiles sol-sol Milan et Hot et , a fortiori , les missiles préstratégiques Hadès et Pluton produits par l'Aérospatiale. Apte à réaliser des systèmes complexes , le GIAT fait de plus en plus appel à des sociétés privées très spécialisées ("équipementier") pour certains composants très sophistiqués des systèmes d' armes modernes . La SAGEM intervient ainsi fréquemment pour la gyroscopie , la SAT pour l'optronique, le groupe Thomson ou Électronique Serge Dassault pour l'électronique, etc. Il est à noter également que quoique occupant une position très dominante dans le domaine des armements terrestres classiques, le GIAT subit cependant la concurrence d'industriels actifs et spécialisés sur certains types de matériel : Renault Véhicules Industriels et Panhard pour les véhicules à roues, Luchaire pour les munitions - 20- de gros calibre, Panhard pour les blindés légers, T.B.A. pour les mortiers , etc. ) En dépit des lourdes contraintes étatiques qui pèsent sur sa gestion , le GIAT reste virtuellement un outil industriel performant . Le réinvestissement de l'équivalennt des amortissements, qui permet de dégager annuellement quelque 400 MF, a rendu possible non seulement l'entretien mais aussi la modernisation continue du potentiel industriel du GIAT. Votre rapporteur s'en est lui-même convaincu en visitant le 16 octobre l'établissement de Tarbes. Par ailleurs, en dépit d'une insuffisance manifeste de chercheurs , le GIAT dispose en outre d'une bonne capacité d'innovation et de synthèse qui en fait un instrument précieux et unique pour l'industrie d'armement française.C'est ainsi que seul le GIAT dispose en France de bureaux d'études à même rie mener à bien un projet de char, de système d'artillerie ou de munition complexe. L'aptitude du GIAT à conduire un programme de l'ampleur, de la complexité et de la valeur militaire du char Leclerc, dans des conditions de prix beaucoup plus maîtrisées qu'on ne l'a dit (dérive de l'ordre de 15%) est -de même que le programme en cours d'étude de V.B.M. ( véhicule blindé modulable )- significative des possibilités virtuelles du GIAT. 2. I Les trois branches de l'activité du GIAT L activité du GIAT se décompose en trois secteurs. Le secteur systèmes et mécaniques regroupe les établissements spécialisés dans la production en séries relativement limitées de systèmes complexes ( chars lourds, artillerie). Cette branche , qui absorbe la moitié des capactiés productives du GIAT, accomplit surtout un travail complexe d'intégration et de montage final de sous-ensembles divers. Les établissements de Satory, de Bourges, de Roanne, de Tarbes et de St. Etienne interviennent ainsi dans la branche systèmes et mécaniques. I«e secteur armements regroupe les moyens d'étude et de production d'armes légères et de canons de petit calibre. Il s'agit de production en moyenne série qui permet de dégager une certaine - 21 valeur ajoutée. Cette branche concerne surtout les établissements de Tulle et de St. Etienne . Le secteur munitions , qui fait intervenir les établissements du Mans, de Toulouse , de Salbris et de Bourges, produit en grande série des obus et des munitions légères. Cette branche représente environ 30% de l'activité productive du GIAT. C La dépendance du GIAT à l'égard des crédits budgétaires de (a section forces terrestres L activité du GIAT dépend très fortement des crédits budgétaires de la section forces terrestres. Dénué de ressources propres, la dépendance du GIAT à l'égard du budget de l'armée de terre est patente pour les crédits de recherche et de développement (90 %) dont le poids est croissant dans toute l'industrie d'armement. Elle est également forte, mais dans une moindre mesure (40%) pour les crédits de fabrication . Elle est plus importante ( plus de 60% ) pour les différents armements ( canons, véhicules blindés, fusils , etc. ) que pour les véhicules terrestres et les munitions pour lesquels elle demeure inférieure à 50% . Le tableau ci-dessous indique l'évolution , au cours des cinq dernières années, de la répartition du montant des commandes reçues par le GIAT ( hors commandes d'études) entre commandes budgétaires et commandes non budgétaires (ces dernières étant, pour l'essentiel , destinées à l'exportation ). Il fait apparaître la dépendance importante et croissante de l'activité du GIAT à l'égard des commandes budgétaires. - 22- 1984 1985 1986 1987 1988 Commandes budgétaires 65% 45% 83% 82% 87% 35% 55% 20% 18% 13% Commandes non budgétaires • En prenant pour référence le critère des heures productives, l'activité de fabrication résultant des commandes au GIAT s'est partagée, au cours des cinq dernières années, de la manière suivante : Répartition des heures de main- 1984 1985 1986 1987 1988 73% 77% 78% 81% 82% 27% 23% 22% 19% 18% d'oeuvre productive Activités liées à des commandes budgétaires Activités liées à des commandes non 1 budgétaires Ce tableau souligne les enseignements du précédent en confirmant l'ampleur de la dépendance budgétaire du GIAT. •23 III • LES DIFFICULTÉS DU GIAT Le GIAT est frappé de plein fouet par la crise générale qui affecte l'industrie française de l'armement. Cette situation est aggravée par le fait que les capacités d'adaptation du GIAT sont très largement obérées pour des raisons internes au GIAT, pour la plupart liées aux handicaps résultant de son statut d'entreprise sous régie directe . A • Les causes externes de difficultés 1 . I*a baisse de l'activité à l'exportation a) I<es causes générales Cette baisse d'activité à l'exportation fappe l'ensemble de l'industrie d'armement française . Elle a été analysée avec une remarquable concision par notre collègue Jacques Genton dans son rapport sur la loi de programmation 1990-1993 . " La nécessité d'exporter est vitale pour l' industrie française d'armement. En effet, le marché national est, par essence, limité. La politique française de défense est en effet une politique de dissuasion , reposant sur une stricte suffisance de ses moyens et notamment de ses moyens d'action. Quant aux débouchés naturels vers l'OTAN dont bénéficient nos partenaires de l' Alliance Atlantique , ils sont plus limités pour la France qui n'est pas membre de l'organistion intégrée et qui , de ce fait, ne participe pas à de nombreux groupes de travail où s' élaborent les concepts opérationnels , les normes et la définition des besoins. Cette diminution , au départ, des séries initiales de nos productions d'armement et, partant, des économies d'échelle et de potentiel de financement de la recherche dont bénéficient les industries les plus 24- directement concurrentes, constitue un handicap important pour l'industrie d'armement française". Cette situation a pu jusque vers le milieu des années quatre-vingt être compensée par l' ampleur des succès à l'exportation de l'industrie française d'armement. Cependant un certain nombre de facteurs contribuent à affecter les possibilités qui existaient jusqu' alors à l'exportation . . La baisse globale des dépenses d'armement dans le monde. . I*a baisse spécifique des dépenses d'armement dans la région du Moyen-Orient à la suite notamment de la diminution des revenus pétroliers. Ce mouvement frappe très directement la France qui réalisait 60% de ses exportations dans cette région et qui n'y réalise plus que 38%. . (/apparition de nouveaux concurrents et le regain d'efficacité des concurrents traditionnels . La diminution du marché à l'exportation s'est assortie d'une concurrence plus vive sur ces marchés. De nouveaux pays, autrefois clients potentiels, y sont apparus : le Brésil , l'Afrique du Sud , l' Inde et Israël notamment. Les Etats-Unis sont devenus plus agressifs sur les marchés extérieurs à la suite notamment des restrictions successives du budget de la défense des Etats-Unis au cours des dernières années . Nos partenaires européens, eux-mêmes, bénéficient désormais de très importants mouvements de restructuration . Le chiffre d'affaires de l'industrie britannique de l'armement a augmenté de 65% depuis 1970, celui de l'industrie allemande de 50%. D'importants groupes intégrés dotés d'une forte puissance financière se constituent en Angleterre autour de British Aerospace et de GEC mais surtout en RFA avec le Groupe MBB-Daimler-Benz ( 280 milliards de chiffre d'affaires ). Au Japon également se constitue une industrie d'armement à forte vocation exportatrice , notamment dans le domaine de la haute technologie". 25 b ) Les causes spécifiques concernant le GIAT De 1984 a 1989 la part du chiffre d'affaires du GIAT réalisée à l'exportation est passée de 40 à 20%. Le volume d'activité résultant des commandes à l'exportation a chuté de 5 millions d'heures productives en 1985 à 3 millions en 1986. Il ne représente plus désormais que 18% de l'activité du GIAT contre environ 30% en 1983 . Cette évolution est grave pour le GIAT car les marchés à l'exportation avaient permis de dégager des bénéfices importants , indispensables pour les études et le développement de matériels nouveaux et performants. Les causes spécifiques du déclin des performances du GIAT à l'exportation paraissent résulter de trois données principales. • La contraction des marchés étrangers a été particulièrement néfaste au GIAT dont les activités à l'exportation étaient très concentrées sur le Moyen-Orient. Or les commandes provenant de cette région ont été particulièrement touchées par la réduction des revenus pétroliers. L'Arabie Saoudite représentait à elle seule plus de la moitié des ventes du GIAT à l'exportation , les principaux autres clients étant l'Irak, le Quatar, le Nigeria et le Maroc. • La concurrence étrangère a également durement frappé les activités du GIAT. Plusieurs* anciens clients de la France ( Espagne, Brésil , Israël notamment) sont devenus producteurs puis exportateurs. Les prix pratiqués par ces pays sont plus concurrentiels que ceux offeits par le GIAT, au détriment d'ailleurs d'une qualité souvent inférieure à celle des productions du GIAT. •26 • Les procédures actuelles de ventes à l'étranger, marquées par d'importants mécanismes de compensations diverses, sont devenues de plus en plus complexes et, de ce fait, de plus en plus mal adaptées à la structure étatique du GIAT en dépit des assouplissements successifs apportés à l' action du GIAT à l'exportation, notamment à la suite de la mise en place de sociétés écrans. Ces sociétés, pour efficaces qu'elles soient, privent -et c'est leur objet- le GIAT d'un contact direct avec le client et affectent de ce fait son aptitude à satisfaire et à anticiper les demandes. * Enfin , le sureffectif du GIAT en personnel , compte tenu de la baisse de sa production à laquelle s'ajoutent les conséquences inhérentes aux procédures de gestion étatique, contribue à affecter la productivité et, partant, la valeur concurrentielle ( au niveau des prix ) des produits du GIAT sur les marchés étrangers. Il a été constaté que dès lors que le GIAT dispose d'un plan de charge permettant le plein emploi de ses effectifs, il redevient compétitif. Une telle perspective deviendra cependant de plus en plus hypothétique compte tenu de l'ampleur du sureffectif et des perspectives raisonnables de commandes même au prix d'une politique volontariste de relance du plan de charge. L'évolution du pourcentage du chiffre d'affaires non budgétaire du GIAT, dont on peut considérer qu'il est réalisé, pour plus de 80%, à l'exportation , est particulièrement significative de cette évolution . | 19â4 1985 1986 1987 1988 37% 28% 27% 27% 21% Part du CA non budgétaire 27 2 . La diminution des commandes d'E tat Ce problème n'est pas propre au GIAT . Il affecte cependant particulièrement le GIAT compte tenu de l'importance des crédits budgétaires de la section forces terrestres dans les activités du GIAT. a ) l.es causes générales Conséquence d'une certaine détente, de l'apaisement des conflits régionaux et de la baisse des revenus pétroliers, la tendance dans le monde est globalement à une baisse relative des dépenses d'armement, qui sont passées de 533,7 milliards de dollars en 1987 à 514,8 milliards de dollars en 1988. La situation de la France est particulière . Malgré une part relativement constante des dépenses d'armement dans le Produit Intérieur Brut Marchand , de nombreux étirements, réductions, reports et annulations de programmes sont intervenus, en particulier depuis 1981 . Les effets de ces décisions ont été particulièrement sensibles sur l'industrie d'armement française. Celle-ci est en effet pénalisée par des séries résultant des commandes d'État beaucoup plus faibles qye celles dont bénéficie l'industrie soviétique ou américaine, ce qui naturellement augmente les coûts de l'industrie nationale par rapport à ceux de ses deux principaux concurrents. Les commandes d'État sont en outre vitales pour l'industrie française, compte tenu du coût croissant de la recherche , dont le développement est en parti assuré par les commandes d'État. b ) Les manifestations spécifiques concernant le GIAT • La diminution des commandes étatiques frappe tout particulièrement le GIAT. En baisse relative de 1SH2 à 1986 , les commandes d'État vont continuer de diminuer en termes relatifs . La fin du programme d'équipement en canons de 20 mm ainsi que 28 l'achèvement progressif du programme FAMAS et le coup de frein donné a